"Déclaration québécoise des droits et responsabilités des personnes vivant avec le VIH/sida « LA PANDÉMIE DU SIDA EST UNE CRISE DES DROITS DE LA PERSONNE. » Irene Zubaida Khan, secrétaire générale d’Amnistie internationale, 15 juillet 2004— XV conférence internationale sur le sida, Bangkok CHAPITRE 1 : DROITS Nous déclarons que nous sommes toutes et tous égaux et que les PVVIH ont les mêmes droits que l’ensemble de la population québécoise. Ces droits s’expriment plus particulièrement de la façon suivante : ARTICLE 1 : Chaque PVVIH a droit à des soins et services spécifiques à sa condition. L’accès à ces soins et services doit être complet, universel, tout en tenant compte des déterminants de la santé. L’accès à ces soins et services comprend le soutien psychologique et les traitements alternatifs. ARTICLE 2 : Chaque PVVIH a droit à des soins et services adaptés, qui tiennent notamment compte de son genre, son orientation sexuelle, son origine ethnique et son appartenance aux peuples des premières nations ou au peuple inuit. ARTICLE 3 : Chaque PVVIH a droit à un protocole des soins et services conformes aux lignes directrices courantes et reconnues en matière de VIH/sida. Ce droit inclut la possibilité de participer activement à l’élaboration de ses propres soins, ainsi que la possibilité de choisir le refus de traitement, et ce, sans préjudice aux suivis médicaux. Ce protocole comprend les soins et services requis pour combattre les effets secondaires indésirables de sa médication. ARTICLE 4 : Chaque PVVIH a droit à l’impartialité des institutions judiciaires. Ce droit garantit des décisions judiciaires basées sur des données scientifiques probantes et reconnues, plutôt que sur des préjugés ou des informations incomplètes ou dépassées. ARTICLE 5 : Chaque PVVIH a droit à la sauvegarde de sa vie privée, de son honneur et de sa réputation. Ce droit comprend le respect de la confidentialité de sons statut sérologique dans toutes les sphères de sa vie, garantissant le respect de ses droits sans qu’il n’ait, pour cela, à mentir quant à son statut sérologique. ARTICLE 6 : Chaque PVVIH a le droit de choisir les personnes à qui elle dévoile son statut sérologique, ainsi que les conditions dans lesquelles elle procède au dévoilement. ARTICLE 7 : Chaque PVVIH a le droit au travail et à l’éducation, notamment via des accommodements raisonnables. Ce droit au travail, de même que l’accès aux programmes d’aide financière aux personnes et de retour au travail, doit tenir compte du caractère épisodique du VIH/sida. ARTICLE 8 : Chaque PVVIH a droit à une vie professionnelle satisfaisante, que son seul statut sérologique ne pourrait restreindre. ARTICLE 9 : Chaque PVVIH a le droit de poursuivre une vie sociale et affective épanouissante, ainsi que de fonder une famille, sans que son seul statut sérologique ne l’entrave. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que depuis l’apparition du VIH et du sida au début des années 80, des milliers des personnes ont êtes infectées par le virus au Québec, et que plus du tiers d’entre elles en sont décédées ; CONSIDÉRANT que la présence du virus dans la société québécoise nécessite une réponse concertée et engagée des milieux communautaires, scientifiques et du secteur de la Santé et des Services sociaux ; CONSIDÉRANT que la discrimination envers les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) est un phénomène mondial auquel la société québécoise n’échappe pas ; CONSIDÉRANT que le virus touche souvent des personnes déjà marginalisées par la société et vulnérables, et que le VIH/sida est en soi une source des préjudices et de discrimination ; CONSIDÉRANT que chaque personne est la première responsable de la protection de sa santé ; CONSIDÉRANT qu’il est injustifié d’infliger plus des responsabilités aux PPVIH qu’a l’ensemble de la population québécoise ; CONSIDÉRANT que les PVVIH font face à de nombreux obstacles dans l’exercice de leurs droits fondamentaux ; CONSIDÉRANT que la discrimination envers les PVVIH est parfois sournoise, souvent agressive et érigée en système ; CONSIDÉRANT que la criminalisation de l’exposition au VIH tend à imposer plus des responsabilités aux PVVIH qu’au reste de la population ; CONSIDÉRANT qu’un groupe de PVVIH a convenu, lors du forum Entre-nous de 2007, d’élaborer une déclaration des droits et responsabilités des PVVIH spécifiquement québécoise, qui s’inscrit dans le sillage des nombreux principes adoptés par plusieurs instances internationales telles l’ONUSida ; Amnistie internationale et la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; Nous personnes vivant avec le VIH, organismes communautaires, institutions du milieu de la santé et personnes concernées par la réaffirmation sans équivoque d’un contrat social basé sur le respect des droits des toutes et des tous, adoptons à la lumière de ces principes la présente Déclaration des droits et responsabilités des personnes vivant avec le VIH. Cette déclaration a pour objectifs de reconnaitre la contribution positive des PVVIH a la société québécoise de même que l’importance d’éduquer, de sensibiliser et d’informer la population quant aux réalités vécues par les PVVIH. Cette déclaration vise aussi à réaffirmer que les PVVIH ont les mêmes droits que et responsabilités que l’ensemble des citoyens et que la stigmatisation et la discrimination nuisent gravement à la prévention du VIH, a l’état de santé de la population en général et à la qualité de vie des PVVIH. Cette déclaration veut également rappeler que le respect des droits fondamentaux favorise toujours l’exercice des responsabilités. CHAPITRE 2 : RESPONSABILITÉS Nous déclarons que les PVVIH ont les mêmes responsabilités que l’ensemble de la population québécoise. Ces responsabilités s’expriment plus particulièrement de la façon suivante : ARTICLE 10 : Chaque PVVIH a la responsabilité de participer activement à la vie citoyenne. ARTICLE 11 : Chaque PVVIH a la responsabilité de ne pas transmettre intentionnellement ou par insouciance le VIH. ARTICLE 12 : Chaque PVVIH a la responsabilité d’être solidaire avec la communauté des PVVIH dans toute sa diversité. ARTICLE 13 : Chaque PVVIH a la responsabilité d’être solidaire avec toute personne touchée par la discrimination, que celle-ci soit basée sur le statut sérologique ou sur tout autre motif. ARTICLE 14 : Chaque PVVIH a la responsabilité de contribuer à combattre les préjugés, la stigmatisation et la banalisation reliés au VIH/sida. ARTICLE 15 : Chaque PVVIH a la responsabilité de contribuer à combattre et à dénoncer les violations des droits et les comportements discriminatoires. ARTICLE 16 : Chaque PVVIH a la responsabilité de participer aux choix de traitements les mieux adaptés à sa réalité. CHAPITRE 3 : MIGRATIONS INTERNATIONALES Nous déclarons que les droits et responsabilités des PVVIH sont attaches à la personne plutôt qu’à un territoire. En conséquence, nous revendiquons que les principes suivants soient respectés au niveau international et que tous les gouvernements s’y engagent : ARTICLE 17 : La libre circulation des PVVIH, a l’instar de celle de leurs concitoyens, devrait être reconnue partout dans le monde. ARTICLE 18 : Le statut sérologique ne devrait pas justifier en soi l’imposition d’obstacles particuliers dans l’accès à l’immigration. ARTICLE 19 : L’expulsion de personnes hors des frontières d’un pays ne devrait pas être justifiée par leur seul statut sérologique. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES Nous invitons chaque membre de la population québécoise à participer activement à résoudre les difficultés générées par la pandémie du VIH/sida au Québec en faisant les choix suivants : Défendre les droits de chacun, et refuser la discrimination et stigmatisation Promouvoir l’éducation et l’information, et combattre l’ignorance. Favoriser la solidarité et l’inclusion, Et combattre le rejet et l’abandon. Résister à la banalisation et combattre les préjugés Persévérer et refuser le fatalisme."
« THE AIDS PANDEMIC IS A CRISIS OF THE RIGHTS OF THE INDIVIDUAL. » Irene Zubaida Khan, Secretary General of Amnesty International, July 15th, 2004- XV International Conference on AIDS, Bangkok CHAPTER 1: RIGHTS We declare that we are all equal and that PLWHA (People Living With HIV/AIDS) have the same rights as the rest of the Quebecois population. Specifically, these rights are expressed in the following ways: ARTICLE 1: PLWHA are entitled to care and services related to their condition. Access to care and services must be complete, universal, bearing in mind health determinants. Access to care and services comprises mental health care and alternative medicine. ARTICLE 2: PLWHA are guaranteed has the right to care and services that consider their gender, sexual orientation, ethnic background and their ties to First Nations or Inuit people. ARTICLE 3: PLWHA are entitled to a care and services protocol compliant with the current recognized guidelines regarding HIV/AIDS. This right includes the possibility of actively participating in the creation of their own treatment, as well as the choice of refusing treatment, and this should be so without it affecting access to future medical services. This protocol applies to care and services that are required to treat undesired medication side effects. ARTICLE 4: PLWHA has a right to impartial judiciary institutions. This right guarantees judiciary decisions based on compelling and recognized standard scientific data, rather than biases or outdated or incomplete information. ARTICLE 5: PLWHA have a right to protect their private life, honor, and reputation. This right applies to respecting confidentiality agreements in regard to their serological status in all areas of their life. The purpose of this measure is to ensure that PLWHA’s rights will be protected without them having to lie about their serological status. ARTICLE 6: PLWHA have a right to choose the people to whom they disclose the status of their serological condition as well as the way in which information is disclosed. ARTICLE 7: PLWHA are entitled to employment and education, particularly via reasonable accommodations. The right to employment, as well as access to financial aid programs, and returning to work will take HIV/AIDS’s sporadic nature into account. ARTICLE 8: Each PLWHA has the right to a satisfying professional life, which will not be restricted by their serological status alone. ARTICLE 9: Each person LWHA has the right to pursue a fulfilling social and personal life, as well as building a family without being restricted by their serological status. PREAMBLE CONSIDERING that in Quebec, after the onset of the HIV/AIDS epidemic at the start of the ‘80s, thousands of people were infected with the virus and that more than a third of them died/passed away; CONSIDERING that the presence of the virus in Quebecois society requires a collaborative and committed response from the general population and the scientific community alike, as well as from health and social services; CONSIDERING that discrimination against PLWHA (“People Living With HIV/AIDS”) is a global phenomenon that also affects Quebecois society; CONSIDERING that the virus often affects people that are already marginalized in society and vulnerable, and that HIV/AIDS is in and of itself a source of prejudice and discrimination; CONSIDERING that each person is the first to be responsible for protecting their own health; CONSIDERING that it is unjustified to impose more responsibilities on PLWHA than on the general Quebecois population; CONSIDERING that PLWHA face many obstacles when they exercise their fundamental rights; CONSIDERING that discrimination against PLWHA is sometimes surreptitious, often aggressive, and built into the system; CONSIDERING that the criminalization of HIV exposure tends to impose more responsibilities on PLWHA than on the rest of the population; CONSIDERING that a PLWHA group agreed at the “Entre-nous” forum in 2007 to prepare a declaration of rights and responsibilities specifically for Quebecois PLWHA, written in the aftermath of many of the principles were adapted by several international forums such as, UNAIDS, Amnesty International, International Federation of Red Cross and Red Crescent Society; We, people living with HIV, community organizations, healthcare organizations, and people interested in the unequivocal reaffirmation of a social contract based on respect for everyone’s rights, adopt in light of these principles this Declaration of Rights and responsibilities for PLWHA. This declaration’s objective is to recognize the positive contributions of the PLWHA community to Quebecois society, as well as the importance of educating, increasing awareness, and conveying to people the reality that PLWHA face. This declaration also seeks to reaffirm that the PLWHA have the same rights and responsibilities as all citizens, and that stigmatization and discrimination seriously hinder HIV prevention, the general population’s health status, and the PLWHA’s quality of life. This declaration also seeks to reiterate that the respect of fundamental rights always promotes the exercise of responsibilities. CHAPTER 2: RESPONSIBILITIES We declare that the PLWHA have the same responsibilities as the entire Quebecois population. These responsibilities more specifically are expressed in the following way: ARTICLE 10: Each PLWHA is responsible for actively participating in civic life. ARTICLE 11: Each PLWHA is responsible for not transmitting HIV intentionally or unintentionally. ARTICLE 12: Each PLWHA is responsible for standing in solidarity with the PLWHA community in all its diversity. ARTICLE 13: Each PLWHA is responsible for standing in solidarity with all the people affected by discrimination based on serological status or any other reason. ARTICLE 14: Each PLWHA is responsible for contributing to the fight against prejudice, stigmatization and trivialization related to HIV/AIDS. ARTICLE 15: Each PLWHA is responsible for contributing to combatting and denouncing rights’ violations and discriminatory behaviors. ARTICLE 16: Each PLWHA is responsible for participating in a treatment decision process that is most appropriate for their circumstances. CHAPTER 3: INTERNATIONAL MIGRATIONS We declare that the rights and responsibilities of the PLWHA are attached to people rather than to a territory. Therefore, we demand that the following principles be respected at the international level and that all governments commit to them: ARTICLE 17: The free circulation of PLWHA and their fellow citizens should be recognized everywhere in the world. ARTICLE 18: The serological status in and of itself should not justify the imposition of obstacles specifically in regard to having access to immigration processes. ARTICLE 19: A person’s serological status in and of itself shouldn’t justify deportation. CHAPTER 4: FINAL DISPOSITIONS We invite each member of the Quebecois population to actively participate in solving the difficulties generated by the HIV/AIDS epidemic in Quebec by making the following choices: Defend everyone’s rights and reject discrimination and stigmatization. Promote education and information, and fight ignorance. Favor solidarity and inclusion, and fight rejection and abandonment. Resist trivialization and fight prejudice. Persevere and refuse defeatism. PPVIH- séropositive (Personnes Vivant avec le Virus de l 'Immuno-deficience Humaine) PLWHA (People living with HIV/AIDS)--Translated by Marta Blanco.
